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Assemblées Générales
décembre 2004 A.G.E. 20/11/2004 Discours de M.Bernard Stein
octobre 2002 Assemblée Générale
octobre 2004 Bulletin d'inscription
décembre 2005 Discours A.G. du 19 novembre 2005
décembre 2005 Discours de l'A.G. du 19 novembre 2005
décembre 2003 Discours de la Présidente lors de l'A.G. du 22 novembre 2003
décembre 2002 Discours de notre Présidente A.G. 23/11/02
octobre 2006 Inscription à l'Assemblée Générale du 25/11/06
Enregistrement et Taxe
janvier 2004 Circulaire C.I.N.P. n°2004-01 du 7 janvier 2004 - Réforme des plus-values
janvier 2004 Commentaire du Petit Bureau de la Conférence
janvier 2004 Réforme des plus-values (suite...) : écritures comptables
janvier 2004 Réforme des plus-values (suite...) : flash de la C.I.N.P. du 5 janvier 2004
janvier 2004 Simplification de l'enregistrement des actes notariés
Information informatique
mars 2005 Fiche à remplir (sondage informatique)
janvier 2005 La CNIL
mai 2007 La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
Informations comptables
janvier 2006 Abonnements des charges et des produits
juin 2004 ADSN : nouveaux tarifs
octobre 2003 Association Agréée du Conseil Supérieur du Notariat : obligations relatives aux factures et TVA
novembre 2003 Baisse du taux sur consignations définitives
février 2007 Blanchiment d'argent
janvier 2010 CDC-NET EDI fiches pratiques : incident de virement
décembre 2002 Chèque - Lutte contre le blanchiment de capitaux
novembre 2008 CINP Circulaire 2008-72 Dépôts des fonds clients
octobre 2005 Circulaire CINP n°2005 63 du 4 août 2005 : transferts et rapatriements internationaux de fonds
décembre 2005 Circulaire CINP n°2005-88 moyens de paiement
juin 2004 Circulaire n°2004-40 du 13 mai 2004 - contrat auto missions collaborateurs
juin 2004 Circulaire n°2004-41 du 13 mai 2004 - garantie des chèques impayés
avril 2006 Circulaire n°2006-29 : versement des commissions aux agents immobiliers
novembre 2006 Circulaire n°2006-69 du 5 octobre 2006 : honoraires des syndics
octobre 2006 Circulaire N°2006-9 (frais de fonctionnement de télé@ctes)
octobre 2003 Commentaire de Philippe PELLETIER sur arrêts de la Cour de Cassation (pouvoirs des inspecteurs comptables)
septembre 2007 Compte rendu de la réunion de travail du 20 juin à la Recette Générale des Finances
avril 2010 Contribution économique territoriale
avril 2010 Déclaration commune de revenus des professions indépendantes
mars 2009 Déclaration des honoraires et commissions sur DAS-2
avril 2005 Dépôt de fonds espèces
septembre 2007 Document type pour tous les virements et VGM (hors virements internationaux) ainsi que la liste des abréviations utilisées
septembre 2007 Documents normalisés concernant les virements sur comptes de dépôts obligatoires et les virements de listes
avril 2004 Du côté de la Cour de Cass... et autres
novembre 2003 Enregistrement du dépôt des promesses de vente
mai 2010 Evolution et paramétrage Internet Explorer pour CDC-NET
mai 2010 Facture et agent immobilier : relation difficile
octobre 2002 Fichier B.I.E.N.
avril 2010 Fonds paritaire de la sécurisation des parcours professionnels
décembre 2007 Frais de repas
septembre 2006 Honoraires syndic
avril 2004 Honoraires versés aux syndics de copropriété - rappel
avril 2003 Indemnité de fin de carrière, rappel de comptabilisation
juin 2008 La charge des frais de la vente d'un immeuble
octobre 2008 La date d'émission sur un chèque
mars 2010 Le notaire séquestre
mars 2006 Le notaire séquestre : écritures comptables
septembre 2006 Le nouveau tableau de bord
juin/juillet/août/septembre 2005 Le reçu
juin 2008 Les cautions bancaires
novembre 2002 Les comptes débiteurs
février 2006 Les conditions du droit à déduction de la TVA
décembre 2007 Les plus-values en sursis sont exonérées en cas de départ à la retraite
décembre 2005 Les transferts de charges
novembre 2005 Lutte contre le blanchiment d'argent : étendu des responsabilités
octobre 2009 Lutte contre le blanchiment de capitaux et fraude fiscale
octobre 2007 Mentions obligatoires dans le cadre des factures d'émoluments en second
septembre 2007 Modèle d'attestation bancaire à faire compléter par la banque concernant les chèques de banque
octobre 2003 Note C.I.N.P. 2003-43 du 23 septembre 2003 : Réseau Intranotaires CDC Carte REAL
octobre 2005 Note d'information CDC REAL / CDC EDI
juin 2008 On a lu pour vous dans la revue fiduciaire
avril 2004 Protocole CSN - CDC du 21 janvier 2004
avril 2010 Réforme de la taxe professionnelle
avril 2010 Réforme de la TVA immobilière
janvier 2007 Réponse du CSN sur la modification des comptes clients
mai 2009 Taux des intérêts des comptes consignés
décembre 2007 Taxe professionnelle et dégrèvement pour investissements nouveaux (DIN)
février 2007 Télé-réquisitions et Télé@ctes
octobre 2007 TVA : délivrance gratuite du certificat électronique pour télédéclaration et télérèglement
avril 2006 TVA avec un client étranger
avril 2006 Virements CDC : comment rédiger un libellé ?
avril 2004 Virements DCN vers DO : clôture des comptes
Information diverses
novembre 2002 Déontologie, jurisprudence
octobre 2002 Droit du conjoint survivant
octobre 2002 Ouverture du site internet de la Conférence
octobre 2002 Tarif des cartes oranges
Informations En bref
Pas de bulletin enregistré dans cette rubrique
Informations fiscales
mai 2003 Acompte taxe professionnelle
mai 2006 Actes de prêts et enregistrement sur état
février 2005 ASSOC AGREEE DU CSN : Note d'Information n°1 du 13 janvier 2005 : barème du prix de revient kilométrique des voitures et motos pour 2004
février 2005 ASSOC AGREEE DU CSN : Note d'Information n°2 du 13 janvier 2005 : impôt sur le revenu
février 2006 ASSOC.AGREEE : concordance déclaration 2035-impôt sur revenu-lois de finances 2006 et rectificative 2005-loyers immeuble conservé dans patrimoine priv
avril 2004 Association agréée - frais de repas quotidien pris sur le lieu de travail
septembre 2006 Association agréée : taxe sur les véhicules de sociétés
janvier 2004 Barèmes kilométriques 2003
mars 2007 Barèmes kilométriques pour 2006
octobre 2004 C.I.N.P. Circulaire n°2004-49 du 29 juin 2004
décembre 2002 Cadeaux d'affaires
janvier 2006 Calcul des droits de mutation à titre gratuit
janvier 2006 Circulaire n°2005-96 du 20 décembre 2005 : suppression du droit de timbre et augmentation des droits d'enregistrement au 1er janvier 2006
mai 2005 Coefficients érosion monétaire
février 2005 Compte rendu de l'intervention de Me Delpeyroux
octobre 2008 Contrôle fiscal
mars 2005 Cotisations retraites et les rachats de points
mars 2003 DADS2 - Petit rappel
juin 2008 Déductibilité du loyer des locaux professionnels
avril 2003 Déduction des rémunérations d'intermédiaires et honoraires
octobre 2008 Enregistrement
mars 2005 Exemples pour mieux comprendre (les rachats de points de retraite)
décembre 2004 Exonération temporaire : droits de mutation dus sur cession fonds de commerce et de clientèle
octobre 2008 Frais de repas
janvier 2003 Frais de voiture et moto - année 2002
mai 2003 Frais professionnels et avantages en nature
février 2003 Garantie collective - taux de cotisation pour 2003
avril 2007 Le paiement sur état
décembre 2003 Les comptes 106 "Réserves"
octobre 2005 Les cotisations retraites et rachats de points
janvier 2005 Les nouveautés fiscales pour 2005
janvier 2003 Loi de finances 2003
février 2003 Note Association Agréée du 27 janvier 2003 : forfait carburant
février 2003 Note Association Agréée du 27 janvier 2003 : frais de déplacement
octobre 2004 Note d'information n°2004/5 du 22 septembre 2004 : frais de voiture
mars 2006 Note n°2006/7 du 06/03/06-AACSN Barème kilométrique
octobre 2003 Plus-values immobilières
décembre 2002 Plus-values sur cessions d'immobilisations
décembre 2004 Prélèvements sociaux, mise en application au 1er janvier 2005
octobre 2003 Projet fiscal : suppression des timbres fiscaux
octobre 2003 Projet loi de finances pour 2004
avril 2003 Rappel - Déclarations 2003 : Formation professionnelle ; Effort de construction ; Taxe professionnelle
janvier 2003 Revalorisation des rentes viagères
janvier 2003 Taux d'usure
mars 2007 Taxe forfaitaire applicable aux cessions à titre onéreux de terrains devenus constructibles
décembre 2002 Taxe professionnelle 2002
octobre 2003 Transmission par donation (barème légal de l'usufruit)
Informations générales
décembre 2004 Avis aux abonnés
juin 2004 Composition de la Chambre des Notaires de Paris
novembre 2002 Date Conférences et Petits Bureaux exercice 2002/2003
octobre 2004 Dates des réunions et petits bureaux
décembre 2007 Liste des membres du Petit Bureau
décembre 2004 Liste des membres du petit bureau pour l'année 2004/2005
juin/juillet 2003 Officiers de Chambre
juin/juillet 2003 Offres et demandes d'emploi
décembre 2003 Offres et demandes d'emploi
Informations hypothécaires
octobre 2002 Fidji - Liste des bureaux informatisés au 25 septembre 2002
avril 2003 Note C.I.N.P. 2003-15 du 25 mars 2003 : Publicité foncière par les bureaux des hypothèques
juin 2004 Société Civile constituée avant le 1er juillet 1978
décembre 2005 Suppression du droit de timbre
novembre 2005 Suppression du droit de timbre - nouveaux droits proportionnels
Information juridiques
octobre 2004 Résumé des nouveaux décrets et autres parus durant l'été
Informations sociales
mai 2007 Circulaire CINP n°2007-27 du 10 avril 2007-Circulaire CSN n°2007-4 du 10 avril 2007 : lutte contre le blanchiment de capitaux (décret du 26 juin 2006)
mai 2006 Circulaire n°2006-35 du 25 avril 2006 : sceau des notaires
mars 2006 Groupe de travail avec la CDC et leurs coordonnées
mars 2006 Les honoraires de mutation réclamés par un syndic peuvent être contestés
mars 2006 Nouvelle présentation du tableau de bord à compter du 01/07/06
mars 2006 Questionnaire à compléter lors des inspections de Chambre
Page des Jeunes
novembre 2004 Accord de branche CQP du 14 octobre 2004
octobre 2002 Accord de salaires
janvier 2003 Allègement AUBRY II
mai 2003 Allègement AUBRY II (contrôle URSSAF et DDTE)
octobre 2005 Allègement cotisations sociales : Loi Fillon
juin/juillet/août/septembre 2005 Arrêt de travail et paiement des indemnités journalières
mai 2005 Arrêts de travail : les modifications
avril 2004 Assurance complémentaire santé
novembre 2002 Avenant numéro 2 à la Convention Collective du Notariat
novembre 2004 Avenant n° 5 du 14 octobre 2004 CCN du 8 juin 2001
mars 2009 Barème fiscal de remboursement kilométrique
février 2003 Barème Loi AUBRY - Allègement de cotisations
décembre 2002 C.D.D. - Abandon de poste
décembre 2002 C.D.D. - Remplacement partiel
décembre 2002 C.D.D. - Rupture avant exécution
octobre 2004 C.I.N.P. Circulaire n°2004-57 du 30 juillet 2004
janvier 2003 C.S.G. sur prévoyance - assiette
mars 2007 Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés
mars 2009 Cadeaux offerts par l'entreprise aux salariés
novembre 2003 Calendrier des vacances scolaires
octobre 2004 Carte Orange
septembre 2006 Carte orange : changement de tarif au 1er juillet 2006
septembre 2007 Carte Orange : changement de tarif au 1er juillet 2007
octobre 2005 Carte orange : nouveaux tarifs au 1er juillet 2005
octobre 2004 Carte Orange et absence
février 2005 CINP circulaire n°2005-06 du 25 janvier 2005 : Journée de solidarité
octobre 2005 Circulaire CINP n°2005 67 du 6 septembre 2005 : Contrat Nouvelles Embauches
novembre 2004 Circulaire n° 2004-68 du 21 octobre 2004
mars 2005 Circulaire N°2005 01 21 février 2005 du CSN : valeur du point au 1er mars 2005
mars 2006 Circulaire n°2006-19 du 07 mars 2006 : minima conventionnels
mai 2006 Circulaire n°2006-6 du C.S.N. sur le bonus exceptionnel de 1000 euros et formulaire de notification aux URSSAF des sommes versées
mars 2007 Circulaire n°2007-12 du 1er mars 2007 : augmentation de la valeur du point notarial
mai 2003 Congés annuel
mai 2005 Congés payés : rappel des principales règles
avril 2004 Contrat CIE
octobre 2004 Contrat de professionnalisation
novembre 2004 Contrat de professionnalisation : mode d'emploi
mars 2003 Convention collective - Avenant n°3 du 7 février 2003
avril 2003 Convention d'assurance AXA
octobre 2008 Cotisations et charges
janvier 2009 Cotisations et charges
octobre 2009 Cotisations et charges
septembre 2009 Cotisations et charges
novembre 2009 Cotisations et charges
février 2010 Cotisations et charges
janvier 2010 Cotisations et charges
mai 2005 Cotisations et charges : tableau modifié au 1er avril 2005
janvier 2005 Cotisations et charges au 1er janvier 2005
janvier 2006 Cotisations et charges au 1er janvier 2006
février 2006 Cotisations et charges au 1er janvier 2006
février 2007 Cotisations et charges au 1er janvier 2007
janvier 2010 Décret cotisations CRPCEN
novembre 2003 Démission d'un salarié sous CDD
octobre 2005 Droit individuel à la formation (DIF)
décembre 2009 Emploi des séniors
novembre 2003 Evaluation des risques professionnels (tenu du document)
janvier 2010 Gestion du contrat collectif obligatoire MCEN
avril 2004 GIC : résumé de l'intervention du mois dernier
février 2003 Heures supplémentaires - Lois FILLON
mars 2003 Indemnités de fin de carrière (IFC)
février 2007 Interdiction de fumer dans l'entreprise : nouvelles réglementations au 1er février
mai 2009 Jour férié : Lundi de Pentecôte
octobre 2004 Jurés d'assises
avril 2005 L'emploi des travailleurs handicapés
octobre 2009 La formation professionnelle - 1ère partie : le plan de formation
novembre 2004 Le bulletin de salaire : mentions obligatoires
février 2010 Le CIF
mai 2008 Le congé "enfant malade"
novembre 2006 Le congé parental d'éducation
novembre 2005 Le contrat "nouvelles embauches" validé
mai 2010 Le contrat de professionnalisation
janvier 2009 Le contrat unique d'insertion
décembre 2009 Le Droit Individuel à la Formation (DIF)
décembre 2005 Le plan de formation
décembre 2003 Le Plan Epargne Interentreprises (P.E.I.)
novembre 2008 Le recu pour solde de tout compte
mai 2009 Le revenu de solidarité active (suite)
juin 2008 Les délégués du personnel
mai 2008 Les heures supplémentaires : le bulletin de salaire
février 2006 Lettre info URSSAF : prime exceptionnelle de 1000 euros
janvier 2003 Médaille du travail - cotisations sociales
octobre 2009 Mise à la retraite - relevé de carrière
janvier 2004 Modification de certains taux
novembre 2002 Note C.I.N.P. 2002-62 du 22 octobre 2002 : évaluation des risques professionnels
mars 2003 Note C.I.N.P. 2003-06 du 18 février 2003 : augmentation de la valeur du point dans le Notariat
mars 2003 Note C.I.N.P. 2003-07 du 18 février 2003 : jours de congé pour fêtes 2003
avril 2005 Note C.I.N.P. 2005-26 du 24 mars 2005 : entretiens annuels et point de formation
avril 2005 Note C.I.N.P. 2005-27 du 24 mars 2005 : règlement intérieur
février 2007 Nouveau barème des saisies sur rémunération
octobre 2005 Nouveau calcul de l'effectif
janvier 2010 Obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés
décembre 2002 Plafond de Sécurité Sociale pour 2003
octobre 2002 Plan de formation
juin/juillet 2003 Plan de formation (convention collective)
mars 2009 Précision de l'ACOSS concernant les stages en entreprise
mai 2008 Prime de 1000 euros
janvier 2009 Prise en charge des frais de transport domicile-travail
décembre 2002 Qu'advient-il des jours de RTT non pris ?
octobre 2002 Questions / Réponses : avenant au contrat de travail
juin/juillet/août/septembre 2005 Questions-réponses réunion du 26 mai 2005 avec la CRPCEN
novembre 2003 Rappel des décomptes des jours fériés
octobre 2003 Réduction Loi FILLON : mode de calcul et déclaration CRPCEN
octobre 2004 Réforme de la médecine du travail
novembre 2004 Reprise maternité (jurisprudence)
mai 2006 Retraite : temps partiel, cotiser à temps plein
octobre 2004 Revalorisation du SMIC et des GMR à compter du 1er juillet 2004
janvier 2005 Saisie et cession des salaires
janvier 2006 Saisie et cession des salaires
janvier 2003 Saisie sur salaires
janvier 2004 Saisie sur salaires
octobre 2006 Stage en entreprises
mai 2008 Stages INAFON 2008 : social
juin 2004 Système automatisé de contrôle et CNIL
janvier 2003 Tableau des cotisations - 1er janvier 2003
octobre 2003 Tableau des cotisations et charges au 1er juillet 2003
octobre 2004 Tableau des cotisations et charges au 1er juillet 2004
septembre 2006 Tableau des cotisations salariales au 1er juillet 2006
septembre 2007 Tableau des cotisations salariales au 1er juillet 2007
janvier 2004 Tableau des cotisations sociales au 1er janvier 2004
mai 2008 Tableau des nouvelles classifications
octobre 2003 Tarif des cartes oranges au 1er août 2003
janvier 2003 Taxe de prévoyance - assiette
octobre 2002 Télétravail
mai 2003 Tickets restaurant, additif article Mars 2003
mars 2003 Titres restaurant - Quelques rappels
janvier 2003 Titres restaurant et frais de repas
avril 2006 Travailleurs handicapés : loi du 11 février 2005
octobre 2008 Un nouveau mode de rupture de contrat de travail
octobre 2009 Vacances scolaires
octobre 2008 Vacances scolaires
mai 2003 Validation du service national pour la retraite

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